Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
01/06/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux... Lire la suite
Historique
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La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...Source : www.lemag-juridique.com