Avocat au Barreau d'AVIGNON située à l'ISLE SUR LA SORGUE, Maître Emilie BLAS vous conseille et vous assiste pas à pas dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de succession.
Après un deuil, la succession doit s'ouvrir devant un Notaire qui établit un acte de notoriété et un projet de partage. A cette occasion des conflits peuvent s'élever entre héritiers. L'intervention d'un Avocat s'avère alors nécessaire pour défendre vos droits, tenter de résoudre le problème à l'amiable et à défaut saisir la Justice.
Quelles formalités doivent être accomplies avant de percevoir une succession ?
La succession doit s'ouvrir chez un Notaire. Il doit rechercher les héritiers et établir un descriptif du patrimoine du défunt, actif et passif. Ce n'est qu'à la lumière de ces informations qu'il pourra établir un projet de partage. A ce stade, des difficultés peuvent s’élever sur les droits de chacun.
Est-on obligé d'accepter une succession ?
Les héritiers ont 3 possibilités : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou refuser. Attention, ce choix peut parfois être tacite. Les héritiers disposent d'un délai de 4 mois pour choisir. Passé ce délai, ils peuvent être contraints à prendre la décision, notamment par un autre cohéritier ou un créancier. A défaut de réponse dans les 2 mois, le litige doit être soumis au Juge.
Comment débloquer la situation en cas de conflit ?
En cas de conflit persistant, il est alors nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu du dernier domicile du défunt. Souvent, la difficulté réside dans l'évaluation des biens. Il s'agit alors de solliciter une Expertise judiciaire, immobilière, permettant de la fixer. L'Expert peut également donner son avis sur les comptes entre les héritiers indivisaires, lorsque des sommes ont été avancées par l'un d'entre eux notamment. La question des droits de chacun peut ensuite être tranchée par le Juge. Le rôle de l'Avocat est de vous aider dans ces démarches afin que remédier au plus vite au conflit. Il faut veiller à saisir rapidement le Juge car ces procédures sont longues et complexes.
Contactez-nous
