Avocat au Barreau d'AVIGNON, dont le Cabinet est situé à l'ISLE SUR LA SORGUE, Maître Emilie BLAS vous conseille et vous assiste dans toutes les procédure de divorce.
Si un accord sur le principe du divorce et ses effets tant
patrimoniaux, qu'à l'égard des enfants est envisageable, il est alors possible de s'orienter sur une convention de divorce par acte sous seing privé d'Avocats, déposée au rang des minutes du Notaire. Dans ce cas, il n'est plus nécessaire de passer devant le
Juge.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire de le saisir.
Si vous avez pris la décision de divorcer ou si votre époux(se) vous en a fait part, vous devez obligatoirement choisir un Avocat pour défendre vos droits, qu'il s'agisse d'une procédure contentieuse ou non.
Un premier rendez-vous permet de faire le point et de vous orienter sur la procédure la plus adaptée à votre situation.
Quels sont les différentes catégories de divorce ?
Le divorce par
consentement mutuel, couramment appelé divorce amiable, est souvent privilégié mais n'est pas toujours possible.
La Loi prévoit alors d'autres catégories de divorces dits contentieux, notamment le divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal résultant d'une séparation de plus de deux ans.
Le rôle de l'Avocat est de vous conseiller et de vous assister tout au long de la procédure.
Comment se déroule la procédure ?
La procédure dite contentieuse se déroule en deux temps.
Une première audience de conciliation a pour but de prévoir des mesures provisoires, dans l'attente du
Jugement de divorce (attribution du logement conjugal, attribution provisoire des véhicules, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, contribution alimentaire etc.)
La procédure se poursuit ensuite par une phase écrite, permettant l'échange des demandes, arguments et pièces entre les deux parties.
Qu'est ce que la prestation compensatoire ?
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'éventualité d'une prestation compensatoire doit parfois être évoquée.
Il s'agit des cas pour lesquels le divorce va créer une disparité importante de train de vie entre les ex-époux.
La prestation compensatoire a alors vocation à compenser cette disparité.
Elle est évaluée en fonction de différents critères prévus par la Loi et peut donner lieu à discussion, notamment lorsque la durée du mariage est importante.
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