Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales

Historique

• Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...
  Source : www.ledauphine.com
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• Comment gérer les vacances en cas de séparation?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...
  Source : www.lamontagne.fr
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