L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur

Historique

• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...
  Source : www.juritravail.com
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• Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La réforme des retraites est promulguée
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la d...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...
  Source : www.actu-juridique.fr
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