Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation

Historique

• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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