Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Lire la suite
Historique
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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...Source : www.legisocial.fr
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDoit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...Source : actu.dalloz-etudiant.fr