Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

Historique

• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
  Source : www.legisocial.fr
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