Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.vie-publique.frLe 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi. Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020, puis par le Sénat le 20 octobre 2021... Lire la suite
Historique
-
Paiement fractionné des droits de succession
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...Source : www.aurep.com
-
Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...Source : officieldelafranchise.fr
-
Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...Source : www.vie-publique.fr
-
CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr